Qu'est-ce que c'est ?
LES INDEMNITES MODE DE GARDE
L'Indemnité Mode de Garde, financée par Optim'Services Action sociale, permet de réduire les frais de garde d'enfant de 0 à 3 ans et jusqu'à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap.
Cette indemnité, versée mensuellement, se présente sous deux formats : le chèque indemnité mode de garde (CESU) ou le compte indemnité mode de garde (e-CESU).
Selon le mode de garde utilisé, le salarié peut bénéficier de :
- L'Indemnité de Garde Assistant(e) Maternel(le) agréé(e) (IGAM)
- L'Indemnité de Garde à Domicile (IGD)
- L'Indemnité de Garde en Crèche non subventionnée par la CAF (IGC)
Le montant de l'aide est calculé à l'ouverture du dossier pour une période de 12 mois, sur présentation des justificatifs listés dans la notice d'information.
Tout changement de situation (mode de garde, situation familiale, départ de l'entreprise, fin de garde en horaires atypiques) doit être signalé à Domiserve dans un délai d'un mois.
Le montant maximum de l'IGAM n'est pas soumise à condition de ressources.
Les montants maximum de l'IGD et l'IGC sont variables selon le quotient familial de la CAF.
Des majorations monoparentalité et garde en horaire atypique du fait de la tenue de poste du salarié SNCF sont possibles.